Dernière mise à jour : 04.05.2024
Nous attachons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de confidentialité indique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but et à qui nous les transmettons. Afin de garantir une grande transparence, cette déclaration de confidentialité est régulièrement vérifiée et mise à jour.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse contact@egovstore.online. Le responsable des traitements de données effectués via ce site web est :
Bermuda GmbH
Hermigasse 14
8192 Glattfelden
Suisse
Responsable de la protection des données :
Claudia Schlegel
contact@egovstore.online
+41 43 810 74 56
3.1 Quelles données collectons-nous auprès de vous et de qui recevons-nous ces données ?
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :
3.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à cet égard à un traitement transparent et proportionné.
Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut tout de même être licite, car il existe un motif justificatif. Un tel motif justificatif peut notamment entrer en ligne de compte :
3.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous avons un autre motif justificatif.
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers?
a. Principe
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont nommément :
Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.
Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités.
b. Visite de nos canaux de médias sociaux
Nous avons éventuellement intégré sur notre site web des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le constater (généralement par le biais d'icônes correspondantes). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.
Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux sont informés que vous accédez à leur plate-forme depuis notre site web. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants.
c. Transmission à l'étranger
Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que la même protection qu'en Suisse est garantie (par ex. au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant. commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_de
3.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception s'applique aux données d'analyse et de suivi qui peuvent être conservées plus longtemps.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes obligés par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables pendant 10 ans au maximum. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de telles données de votre part pour l'exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales.
3.6 Comment protégeons-nous vos données?
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès, l'utilisation abusive ou la modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.
Au sein de notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.
3.7 Quels sont vos droits?
a. Droit d'accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès accompagnée d'une preuve d'identité à contact@egovstore.online.
Vous avez en outre le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée et si :
Nous pouvons limiter ou refuser l'accès ou la remise des données si cela va à l'encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l'intérêt public ou des intérêts d'un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.
b. Suppression et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d'autorisation s'oppose à votre demande.
Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).
c. Voies de recours
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une notification auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : www.edoeb.admin.ch
3.8 Modifications de la déclaration de protection des données
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur egovstore.online et vous n'en serez pas informé(e) séparément.
4.1 Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez egovstore.online, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d'administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s'agit de :
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'a lieu. L'enregistrement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s'agit là de notre intérêt légitime.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?
Les données ne sont conservées que tant que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L'enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
4.2 Font Awesome
Font Awesome est exploité par Fonticons, Inc, dont le siège social est situé 6 Porter Road, Apartment 3R, Cambridge, MA 02140, USA. Font Awesome est une collection d'icônes vectorielles évolutives qui permet aux développeurs de sites Web d'intégrer différentes icônes et logos sociaux sur leurs sites Web.
Nous utilisons Font Awesome pour intégrer des icônes visuelles sur notre site web. Il peut s'agir, par exemple, d'icônes d'interface utilisateur, de liens vers des médias sociaux ou d'autres représentations graphiques qui améliorent le design et l'expérience utilisateur de notre site Web.
Font Awesome peut charger des polices web à partir des serveurs de Fonticons, Inc. lorsqu'un utilisateur visite notre site web. L'adresse IP de l'utilisateur est alors envoyée à Fonticons, Inc. Ceci est nécessaire pour que le navigateur web de l'utilisateur puisse afficher correctement les icônes Font Awesome.
Fonticons, Inc. n'enregistre les adresses IP des utilisateurs que pour une courte durée et uniquement dans le but de mettre à disposition les icônes Font Awesome. Aucun autre stockage ou analyse n'a lieu.
4.3 jQuery CDN
Sur notre site web, nous utilisons le "jQuery CDN" (Content Delivery Network), qui est mis à disposition par la jQuery Foundation. La jQuery Foundation est une organisation à but non lucratif qui se consacre au développement et au soutien des logiciels open source, en particulier de la bibliothèque jQuery.
jQuery est une bibliothèque JavaScript très répandue qui nous permet de rendre les fonctions des sites web plus efficaces et plus conviviales. En utilisant le CDN jQuery, nous pouvons nous assurer que cette bibliothèque est chargée rapidement et de manière fiable sur notre site Web, ce qui améliore les temps de chargement et l'expérience utilisateur globale.
Le jQuery CDN utilise des cookies et des technologies similaires pour traiter les demandes des utilisateurs et optimiser la livraison de la bibliothèque. Ce faisant, les adresses IP et les informations de navigation des utilisateurs peuvent être collectées afin de garantir les meilleures performances et la compatibilité.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par le CDN jQuery, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer le chargement de contenu provenant de sources externes. Notez toutefois que cela peut affecter la fonctionnalité et l'expérience utilisateur de notre site.
4.4 jsDelivr
Sur notre site web, nous utilisons le service jsDelivr, un CDN (Content Delivery Network) open source, pour charger certaines bibliothèques et scripts plus rapidement et de manière plus fiable. Ce service est fourni par ProspectOne Sp. z o.o., ul. Krolweska 65A, 30-081 Krakow, Pologne.
Grâce à l'intégration de jsDelivr, des données telles que votre adresse IP, des informations sur le navigateur utilisé, le système d'exploitation et la durée de la consultation de la page sont transmises aux serveurs de jsDelivr lorsque vous consultez notre site web. Ceci afin de livrer plus rapidement et plus efficacement le contenu à votre navigateur et de réduire le temps de chargement du site web.
jsDelivr utilise ces données pour garantir la livraison du contenu et pour établir des évaluations statistiques sur l'utilisation de son service. Les données ne sont pas combinées avec d'autres sources de données ni utilisées à des fins publicitaires.
L'utilisation de jsDelivr sert à optimiser et à améliorer les performances de notre site web. Le traitement des données est basé sur notre intérêt légitime à fournir notre site web de manière efficace et sûre.
4.5 Cookiebot
Notre site utilise Cookiebot, un service de consentement et de conformité des cookies fourni par Cybot A/S. Cookiebot nous aide à obtenir et à gérer le consentement de nos utilisateurs pour les cookies et le suivi en ligne, conformément aux exigences légales.
Lorsque vous visitez notre site web, Cookiebot peut collecter des informations sur vos décisions de consentement et votre interaction avec la fenêtre contextuelle de consentement. Ces informations sont utilisées pour s'assurer que seuls les cookies et les technologies de suivi que vous avez approuvés sont activés sur votre appareil.
4.6 TYPO3
Notre site web est basé sur le système de gestion de contenu (CMS) TYPO3, un logiciel open source pour la création et la gestion de contenus web. TYPO3 est fourni par l'association TYPO3, Emanuel-Leutze-Strasse 11, D-40547 Düsseldorf, Allemagne.
Lorsque vous visitez notre site web basé sur TYPO3, des fichiers journaux de serveur standard peuvent être créés. Ces fichiers journaux peuvent contenir des informations telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la date et l'heure d'accès, la page précédemment visitée et d'autres statistiques. Ces données sont principalement utilisées à des fins d'analyse des erreurs, de défense contre les attaques et d'optimisation du site Web.
Il convient de noter que, dans sa configuration standard, TYPO3 ne place pas de cookies qui enregistrent les données personnelles des visiteurs du site. Toutefois, selon la configuration individuelle et les extensions utilisées sur le site, des cookies peuvent être installés.
4.7 Google reCaptcha
Pour protéger les demandes non souhaitées via le formulaire Internet de notre site, nous utilisons le service reCAPTCHA de l'entreprise Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou de manière abusive par un traitement automatisé et mécanique. Dans le cadre de la consultation, des informations, telles que votre adresse IP ou le comportement adopté lors du remplissage du formulaire, peuvent être transmises à Google.
À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est traitée. En utilisant reCAPTCHA, vous acceptez que la reconnaissance que vous avez effectuée soit prise en compte dans la numérisation d'œuvres anciennes. Toutefois, si l'anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.
4.8 Google reCaptcha v2 pour Contact Form 7
Pour protéger vos demandes via le formulaire Internet de notre site, nous utilisons le service reCAPTCHA v2 de l'entreprise Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou de manière abusive par un traitement automatisé et mécanique. La requête inclut l'envoi à Google de votre adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.
À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. En utilisant reCAPTCHA, vous acceptez que la reconnaissance que vous avez effectuée soit prise en compte dans la numérisation d'œuvres anciennes. Toutefois, si l'anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.
4.9 Authentification Microsoft
Pour l'authentification et la connexion à notre site web, nous utilisons Microsoft Authentication, un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Ce service permet aux utilisateurs de se connecter à notre site via leurs comptes Microsoft, ce qui évite une inscription supplémentaire sur notre site.
Lorsque vous vous connectez via Microsoft Authentication, certaines informations de profil (par exemple, votre nom, votre adresse électronique) nous sont transmises par Microsoft afin de compléter le processus de connexion. Microsoft Authentication utilise également des cookies et des technologies similaires pour rendre la demande de connexion sûre et conviviale.
Administrateurs
Les administrateurs sont des utilisateurs qui ont accès à la gestion des données.
Clients
Les clients sont les utilisateurs qui accèdent aux services mis à disposition par les administrateurs.
Application SaaS
L'application "egovStore" est mise à disposition en tant que Software-as-a-Service. La technologie se compose de PHP (Symfony), Bootstrap (HTML, CSS, JavaScript) et jQuery. Les administrateurs utilisent la technologie mise à leur disposition. Les données et informations mises à disposition via l'application relèvent de la responsabilité des administrateurs.
5.1 Remarques complémentaires lors de l'utilisation de l'application SaaS
ad 1.) L'application n'utilise PAS jsDelivr, jQuery CDN, Google reCaptcha, Google reCaptcha v2 pour Contact Form 7, TYPO3, FontAwesome.
ad 4.) L'application SaaS n'utilise pas de mécanismes de tracking complémentaires, à l'exception de ceux prescrits par la loi par l'exploitant du serveur conformément au point 4.1.
5.3 Utilisation de l'application SaaS
En cas d'utilisation de l'application SaaS, les administrateurs mettent à la disposition des clients des formulaires de saisie de données. Lors de l'utilisation de l'application SaaS par les clients, les données indiquées sont enregistrées dans l'application SaaS pour un traitement ultérieur par les administrateurs. La suppression de ces données relève de la responsabilité des administrateurs. L'application SaaS offre un mécanisme automatique pour la suppression régulière des données traitées. Les clients peuvent s'informer auprès des administrateurs sur la durée de conservation des données.
L'exploitant de la plate-forme SaaS est la société Bermuda GmbH. En principe, Bermuda GmbH n'a pas accès aux données gérées par les administrateurs. Dans des cas exceptionnels, un administrateur peut accorder l'accès à l'exploitant, par exemple en cas d'assistance ou d'analyse d'erreurs.
Générateurs BrainBox
BrainBox Generatoren est un service de BrainBox Solutions GmbH qui permet d'identifier tous les services relatifs à la protection des données sur un site Web et d'aider ainsi, entre autres, à l'élaboration de la déclaration de protection des données. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ou traitée dans ce cadre.